Les présentes conditions de service régissent la relation contractuelle entre Aqua Net (ci-après « l'Entreprise ») et tout client (ci-après « le Client ») qui sollicite ou reçoit des services de nettoyage, débouchage, lavage ou entretien de gouttières.

1. Services offerts

Aqua Net offre les services suivants sur la Rive-Nord de Montréal et les Basses-Laurentides :

• Nettoyage de gouttières résidentiel et commercial
• Débouchage de gouttières et descentes pluviales
• Lavage haute pression de gouttières (extérieur)
• Entretien saisonnier (printemps et automne)
• Inspection de gouttières avec rapport écrit
• Nettoyage de gouttières commercial et multi-logements

2. Territoire de service

Aqua Net dessert les municipalités suivantes sur la Rive-Nord de Montréal et les Basses-Laurentides : Laval, Blainville, Boisbriand, Rosemère, Sainte-Thérèse, Mirabel, Saint-Jérôme, Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Mascouche, Terrebonne, Lorraine, Repentigny, Bois-des-Filion, Prévost, Saint-Sauveur, Piedmont, Sainte-Sophie, Saint-Colomban et Sainte-Anne-des-Plaines.

Des interventions dans d'autres municipalités peuvent être possibles selon disponibilités. Des frais de déplacement supplémentaires peuvent s'appliquer hors de notre zone standard.

3. Processus de soumission

3.1 Demande de soumission

Le Client peut soumettre une demande de soumission via le formulaire en ligne sur GouttièresPropre.ca, par téléphone au 514-506-7043, ou par courriel à info@aqua-net.ca.

3.2 Délai de réponse

Aqua Net s'engage à répondre à toute demande de soumission dans un délai de 24 heures ouvrables (lundi au vendredi, 7h à 19h). Les demandes reçues les fins de semaine ou les jours fériés seront traitées le prochain jour ouvrable.

3.3 Nature de la soumission

La soumission fournie par Aqua Net est une estimation non contractuelle basée sur les informations fournies par le Client. Le prix final peut différer si :

• L'état réel des gouttières diffère significativement de la description fournie
• Des travaux supplémentaires non prévus sont nécessaires (débouchage d'urgence, remplacement de fixations, etc.)
• L'accessibilité du toit est plus complexe que décrite
• Des conditions météorologiques ou de sécurité particulières s'appliquent

Aqua Net informera toujours le Client de tout écart de prix avant de procéder aux travaux supplémentaires.

3.4 Validité de la soumission

Une soumission d'Aqua Net est valide pour une durée de 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.

4. Acceptation du service

Un service est considéré comme accepté lorsque le Client confirme verbalement ou par écrit (courriel, SMS) son accord avec la soumission proposée, ou lorsqu'il autorise Aqua Net à procéder aux travaux.

En acceptant le service, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions de service.

5. Planification et accès à la propriété

5.1 Planification

Aqua Net planifiera les travaux à une date convenue avec le Client, sous réserve de disponibilités. Les travaux sont habituellement réalisés du lundi au vendredi entre 7h et 19h, et le samedi entre 8h et 17h.

5.2 Présence du client

La présence du Client n'est généralement pas requise lors des travaux. Cependant, le Client doit s'assurer que les techniciens d'Aqua Net ont un accès sécuritaire au périmètre extérieur de la propriété (retrait des obstacles, clôtures déverrouillées si nécessaire).

5.3 Animaux de compagnie

Le Client doit s'assurer que les animaux de compagnie sont confinés à l'intérieur ou dans un espace sécurisé pendant l'intervention des techniciens.

6. Annulations et reports

6.1 Annulation par le Client

• Annulation avec plus de 24h de préavis : Aucuns frais d'annulation.
• Annulation avec moins de 24h de préavis : Des frais d'annulation de 35 $ peuvent s'appliquer.
• Absence au rendez-vous (non-présence requise non signalée) : Des frais de déplacement de 35 $ peuvent s'appliquer si l'accès à la propriété est impossible.

6.2 Annulation par Aqua Net

Aqua Net se réserve le droit d'annuler ou de reporter une intervention en cas de conditions météorologiques défavorables (pluie intense, vent violent, verglas), pour des raisons de sécurité, ou en cas d'urgence. Dans ce cas, aucuns frais ne seront facturés et le Client sera contacté dans les meilleurs délais pour reprogrammer.

7. Paiement

7.1 Modes de paiement acceptés

• Argent comptant
• Chèque à l'ordre d'Aqua Net
• Virement électronique (Interac e-Transfer) à info@aqua-net.ca
• Carte de crédit (Visa, Mastercard) — selon disponibilités

7.2 Moment du paiement

Le paiement est exigible à la fin des travaux, sauf entente contraire spécifiée dans la soumission. Pour les clients commerciaux ou les contrats d'entretien annuels, des modalités de paiement différentes peuvent être convenues.

7.3 Retard de paiement

Tout paiement non reçu dans les 15 jours suivant la date d'échéance peut faire l'objet de frais de retard de 2 % par mois (24 % par an), calculés sur le solde impayé.

8. Garantie du travail

Aqua Net garantit la qualité de son travail. Si vous constatez un problème directement lié à notre intervention dans les 7 jours suivant le service (ex. : descente encore bouchée, débris non ramassés), contactez-nous immédiatement au 514-506-7043 ou à info@aqua-net.ca. Nous interviendrons sans frais supplémentaires.

9. Responsabilité et assurance

Aqua Net détient une assurance responsabilité civile couvrant nos opérations. En cas de dommage causé directement par nos techniciens lors d'une intervention, veuillez nous contacter immédiatement pour déclarer l'incident.

Aqua Net ne peut être tenu responsable des dommages préexistants aux gouttières, à la toiture ou à la propriété, ni des dommages résultant d'une accumulation de feuilles ou de glace survenant après notre intervention.

10. Contrats d'entretien annuels

Les clients qui souscrivent à un contrat d'entretien annuel (deux visites : printemps + automne) bénéficient des conditions suivantes :

• Tarif préférentiel convenu à la signature du contrat
• Priorité de planification en période de forte demande
• Rappel automatique à chaque période d'entretien
• Rapport détaillé après chaque visite
• Résiliation possible avec préavis de 30 jours avant la prochaine visite prévue

11. Modification des conditions

Aqua Net se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux contrats conclus après leur entrée en vigueur. Les contrats en cours ne sont pas affectés par les modifications pour la durée du contrat.

12. Contact

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Aqua Net – GouttièresPropre.ca | Dernière mise à jour : 1er novembre 2024

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