Résumé : Aqua Net collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de ses services de nettoyage de gouttières. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer vos renseignements en tout temps.
1. Identification du responsable du traitement
La présente politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels par :
- Entreprise : Aqua Net (exploitant le site GouttièresPropre.ca)
- Adresse : Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec, Canada
- Courriel : info@aqua-net.ca
- Téléphone : 514-506-7043
- Site web : www.gouttierespropre.ca
Aqua Net agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) et de la Loi canadienne anti-pourriel (CASL / Loi C-28).
2. Renseignements collectés
Aqua Net collecte les renseignements personnels suivants :
2.1 Renseignements fournis directement
- Nom complet
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale ou adresse du service
- Ville de résidence
- Type de propriété et nombre d'étages
- Type de service demandé
- Messages et commentaires soumis via le formulaire de contact
- Préférences de communication (acceptation des communications marketing)
2.2 Renseignements collectés automatiquement
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de la visite
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, référent)
- Données de cookies (voir Section 8)
3. Finalités du traitement
Aqua Net utilise vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Prestation de services : répondre à vos demandes de soumission, planifier les interventions, confirmer les rendez-vous
- Communications transactionnelles : confirmations, rappels de service, factures
- Communications marketing (avec consentement exprès) : promotions saisonnières, conseils d'entretien, offres spéciales
- Amélioration du service : analyse des données de navigation pour optimiser notre site web
- Obligations légales : respect des lois applicables, résolution de litiges
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos renseignements personnels repose sur :
- Exécution d'un contrat : pour traiter vos demandes de service
- Consentement exprès : pour les communications marketing (case à cocher dans le formulaire)
- Intérêt légitime : pour l'analyse de notre trafic web (données anonymisées)
- Obligation légale : pour la conservation des dossiers comptables
5. Partage des renseignements
Aqua Net ne vend jamais vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :
- Fournisseurs de services : prestataires techniques (hébergement, courriel, CRM) tenus par des obligations de confidentialité
- Obligations légales : si requis par la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité réglementaire
- Protection des droits : pour prévenir la fraude ou protéger nos droits légaux
6. Conservation des données
- Données de soumission et clients actifs : conservées pendant la durée de la relation commerciale plus 3 ans
- Données comptables : conservées 7 ans conformément aux obligations fiscales québécoises
- Données marketing : conservées jusqu'au retrait du consentement
- Données de navigation : anonymisées après 26 mois (Google Analytics)
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus par Aqua Net
- Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement aux communications marketing à tout moment
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@aqua-net.ca
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
8. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
- Cookies analytiques : Google Analytics (anonymisé) — nécessitent votre consentement
- Cookies marketing : si applicable (Google Ads) — nécessitent votre consentement
9. Communications marketing – Loi C-28 (CASL)
Aqua Net s'engage à respecter pleinement la Loi canadienne anti-pourriel (CASL). Nous n'envoyons des communications marketing que :
- Si vous avez coché la case de consentement dans notre formulaire, OU
- Si vous avez une relation commerciale existante avec Aqua Net (consentement implicite limité à 2 ans)
Chaque courriel marketing contient un lien de désabonnement fonctionnel. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en :
- Cliquant sur « Se désabonner » dans tout courriel reçu
- Nous contactant à info@aqua-net.ca
- Nous appelant au 514-506-7043
Le désabonnement est effectif dans un délai de 10 jours ouvrables.
10. Sécurité des données
Aqua Net met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :
- Chiffrement SSL/TLS sur l'ensemble du site (HTTPS)
- Accès restreint aux données par le personnel autorisé uniquement
- Hébergement sécurisé chez Obambu.com (serveurs canadiens)
- Mises à jour régulières des systèmes de sécurité
En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées conformément à la Loi 25.
11. Transferts hors du Québec
Certains de nos fournisseurs de services (ex. : Google Analytics) peuvent traiter vos données à l'extérieur du Québec. Avant tout transfert, Aqua Net s'assure que le niveau de protection offert est équivalent à celui exigé par la loi québécoise, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types et d'outils d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP).
12. Modifications de la politique
Aqua Net se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel (si vous êtes abonné) ou par un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
13. Contact – Responsable de la protection des renseignements personnels
Nous joindre
Pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels :
Aqua Net
Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec, Canada
📧 info@aqua-net.ca
📞 514-506-7043
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) au www.cai.gouv.qc.ca.
La présente politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et la Loi canadienne anti-pourriel (CASL / Loi C-28).