Conditions d'utilisation

1. Identification de l'exploitant

Le site web GouttièresPropre.ca est exploité par :

• Entreprise : Aqua Net
• Siège social : Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec, Canada
• Courriel : info@aqua-net.ca
• Téléphone : 514-506-7043
• Site web : www.gouttierespropre.ca

2. Acceptation des conditions

En accédant au site GouttièresPropre.ca, en le consultant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au site ou l'utilisent.

3. Description du site et des services

GouttièresPropre.ca est un site web commercial appartenant à Aqua Net. Le site a pour objectif de :

• Présenter les services de nettoyage, débouchage, lavage et entretien de gouttières offerts par Aqua Net
• Permettre aux visiteurs de soumettre des demandes de soumission en ligne
• Fournir des informations utiles sur l'entretien des gouttières au Québec
• Faciliter le contact entre les prospects et l'entreprise Aqua Net

Le site ne constitue pas une offre de services liante. Toute prestation de service fait l'objet d'une soumission formelle et d'un accord écrit ou verbal séparé.

4. Utilisation acceptable du site

Vous vous engagez à utiliser le site GouttièresPropre.ca uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. À ce titre, il vous est interdit de :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou serveurs
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout contenu du site sans autorisation écrite préalable d'Aqua Net
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour collecter des données du site
• Publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant ou autrement répréhensible
• Usurper l'identité d'Aqua Net ou de ses représentants
• Soumettre de fausses demandes de soumission ou des informations erronées

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur GouttièresPropre.ca — incluant mais sans s'y limiter les textes, images, logos, graphiques, icônes, mises en page, code source, bases de données et autres éléments — est la propriété exclusive d'Aqua Net ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation commerciale de ce contenu, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable d'Aqua Net, est strictement interdite.

Utilisation personnelle autorisée

Vous êtes autorisé à consulter et à imprimer des pages du site pour votre usage personnel, non commercial. Cette permission ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

6. Exactitude de l'information

Aqua Net s'efforce de maintenir les informations publiées sur GouttièresPropre.ca exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Les prix, disponibilités et caractéristiques des services peuvent changer sans préavis.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des engagements contractuels de la part d'Aqua Net.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Aqua Net et ses dirigeants, employés, agents et partenaires déclinent toute responsabilité pour :

• Toute perte ou dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du site
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• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
• L'accès non autorisé à vos données personnelles résultant de circonstances indépendantes de notre volonté
• Tout contenu ou service provenant de sites tiers accessibles via des liens hypertextes
• Les décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées sur le site

En aucun cas la responsabilité totale d'Aqua Net envers vous ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour les services ayant donné lieu à la réclamation.

8. Liens vers des sites tiers

Le site GouttièresPropre.ca peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Aqua Net n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par Aqua Net.

9. Disponibilité du site

Aqua Net s'efforce de maintenir le site GouttièresPropre.ca accessible en tout temps. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, mises à jour, pannes techniques ou circonstances indépendantes de notre volonté.

10. Modifications des conditions

Aqua Net se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

12. Langue

Les présentes conditions d'utilisation ont été rédigées en français conformément à la Charte de la langue française du Québec. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.

13. Contact